Avant le mariage
Le mariage avec un citoyen italien ou étranger qui NE réside pas à Vérone, mais qui réside en Italie, ou avec un citoyen italien résidant à l'étranger
Le mariage avec un citoyen étranger si l’un des deux époux est domicilié à Vérone
Le mariage entre citoyens étrangers NON résidents ou domiciliés en Italie
Qui doit être présent à la cérémonie de mariage
Avant le mariage:
Le mariage doit être précédé de la publication des bans dans la Commune de résidence (ou auprès du Consulat italien compétent pour les citoyens résidant à l’étranger, inscrits au Registre d'état civil des Italiens Résidents à l'Étranger - AIRE).
Si la publication des bans n’est pas conforme à la loi, le mariage ne pourra pas être célébré, même s’il a été fixé.
Le mariage d’un citoyen résidant est fixé seulement lorsque toutes les conditions requises pour la publication des bans sont remplies.
Le mariage entre citoyens qui ne résident pas à Vérone est fixé uniquement après avoir présenté la délégation de la Commune ou du Consulat de résidence.
Au moment de la publication des bans, les futurs époux doivent déclarer le régime matrimonial choisi. Ce choix sera indiqué dans l’acte de mariage.
Une fois les formalités de la publication des bans accomplies, les futurs époux doivent confirmer la date du mariage, même par téléphone (+39 045 8078329/330), au moins 5 jours avant la célébration.
Le mariage ne peut être célébré avant le 12ème jour et après le 180ème jour depuis la publication des bans dans la/les Commune(s) de résidence.
Les documents des citoyens italiens sont acquis d’office.
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Le mariage avec un citoyen italien ou étranger qui NE réside pas à Vérone, mais qui réside en Italie, ou avec un citoyen italien résidant à l'étranger:
Pour fixer la date, les futurs époux doivent présenter :
• la délégation de la Commune de résidence (ou du Consulat italien s’ils résident à l’étranger et sont inscrits au Registre d'état civil des Italiens Résidents à l'Étranger - AIRE)
• une photocopie des papiers d’identité :
- des époux,
- des deux témoins, majeurs (un par chaque époux),
- de l’interprète, majeur, au cas où l’un des époux ne connaîtrait pas la langue italienne (l’interprète n’est pas prévu pour les seuls témoins).
• formulaire de choix du régime matrimonial, dûment rempli et signé par les deux époux,
• fiche des données personnelles, dûment remplie et signée par les deux époux.
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Le mariage avec un citoyen étranger si l’un des deux époux est domicilié à Vérone:
Avant de fixer la date de publication des bans (et celle du mariage), le citoyen étranger doit contacter le Consulat/Ambassade de son pays en Italie pour se faire délivrer :
• l’autorisation requise par l’art. 116 du Code civil italien (Nulla Osta).
Il s’agit d’une déclaration attestant que le citoyen peut contracter mariage en Italie et indiquant les données personnelles du demandeur (s’il ne produit pas toutes les données indiquées ci-dessous, d’autres documents fournissant ces données devront être produits, traduits et légalisés, le cas échéant) :
- nom, prénom, lieu et date de naissance, paternité, maternité, résidence, nationalité, état civil (en spécifiant si : célibataire, divorcé/e et ou veuf/veuve),
- en cas de divorce ou de veuvage, le nom de l’ancien(ne) mari/femme, lieu et date du mariage et du divorce, lieu et date de veuvage.
ou
pour les citoyens issus d’un pays qui a adhéré à la Convention de Munich:
• Certificat de Capacité de mariage (Certificato di capacità matrimoniale) délivré sur formulaire international par leur Commune de résidence à l’étranger.
(Pays adhérents : Belgique, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suisse, Turquie, Allemagne, Autriche).
Pour d’éventuels éclaircissements, veuillez vous adresser à votre Consulat.
ou
pour les citoyens des États-Unis:
• Déclaration avec jurement (Dichiarazione giurata) faite auprès du Consulat USA en Italie, avec apostille de la Préfecture.
• Acte notarié (Atto notorio) dressé par le Tribunal (en Italie) ou par le Consulat italien (à l’étranger).
ou
pour les citoyens australiens:
• Déclaration avec jurement (Dichiarazione giurata) faite auprès du Consulat australien en Italie, avec apostille de la Préfecture.
• Acte notarié (Atto notorio) dressé par le Tribunal (en Italie) ou par le Consulat italien (à l’étranger).
ou
pour les citoyens polonais ou hongrois:
• Autorisation (Nulla Osta) délivrée par la Commune de résidence à l’étranger, dûment traduite.
(Si la traduction est faite à l’étranger, elle doit être munie d’apostille ou légalisée. En Italie, la traduction peut être faite par un traducteur officiel et ensuite assermentée auprès du Tribunal, ou par le Consulat de son pays. La signature du Consul hongrois doit être légalisée par la Préfecture ; celle du Consul polonais ne nécessite pas la légalisation).
Pour d’éventuels éclaircissements, veuillez vous adresser à votre Consulat.
Le citoyen étranger doit :
• vérifier que toutes les données personnelles sont bien correctes. S’il y a des erreurs ou des difformités par rapport à son passeport, les données doivent être corrigées et visées par le Consulat/Ambassade, sous peine de rejet de ce document.
• faire légaliser le document ou apposer une apostille et, le cas échéant, le faire signer par le Consul/Ambassadeur à la Préfecture (Prefettura) - soumis à l’obligation du timbre fiscal de 14,62 euros.
• remettre au Service des mariages les documents suivants :
- Autorisation (Nulla Osta) déjà légalisée par la Préfecture (Prefettura) (ou autre document, si prévu),
- Passeport du demandeur (original et photocopie),
- Passeport du futur époux – si italien, sa carte d’identité – (original et photocopie).
Citoyennes étrangères divorcées ou veuves :
• Pour les femmes divorcées ou veuves, l’autorisation (Nulla Osta) (ou autre document, si prévu) doit indiquer la date du divorce ou de veuvage.
À noter : Pour les femmes divorcées depuis moins de 300 jours, il faut présenter l’arrêté d’autorisation du Tribunal (ou un autre document dûment traduit indiquant la date de la séparation légale).
Pour les femmes veuves depuis moins de 300 jours, il faut présenter l’arrêté d’autorisation du Tribunal.
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Le mariage entre citoyens étrangers NON résidents ou domiciliés en Italie:
Les citoyens étrangers NON résidents ou domiciliés en Italie ne sont pas sujets à la publication des bans mais, après avoir vérifié la disponibilité, ils doivent envoyer une demande écrite au Service des mariages pour fixer la date du mariage et la date de la « déclaration de non-empêchement au mariage » (dichiarazione di inesistenza degli impedimenti al matrimonio); la demande doit indiquer les données personnelles des époux.
Cette déclaration est officiellement rendue deux jours avant le mariage.
Au moins 8 jours avant la célébration du mariage, ils doivent présenter l’Autorisation requise par l’art. 116 du Code civil italien (Nulla Osta), délivrée par le Consulat / l’Ambassade de leur pays en Italie contenant leurs données personnelles complètes (le cas échéant, la signature du Consul doit être légalisée ou munie d’apostille de la Préfecture) ou les documents indiqués ci-dessus.
Les documents demandés peuvent être anticipés par fax (+39 045 8078320), mais obligatoirement présentés en original le jour de la déclaration.
La non-présentation de l’un des documents indiqués ci-dessus empêche la célébration du mariage, même s’il est déjà fixé.
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Qui doit être présent à la cérémonie de mariage:
Au jour et à l’heure fixés, les époux doivent être présents, mais aussi:
- deux témoins, majeurs (un par chaque époux),
- l’interprète, majeur, au cas où l’un des époux ne connaîtrait pas la langue italienne (l’interprète n’est pas prévu pour les seuls témoins).
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